Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données est ADNALYTICS Sàrl, dont le siège est dans le canton de Vaud, en Suisse. Vous pouvez contacter ADNALYTICS via le formulaire de contact du site adnalytics.ch.

Les traitements décrits sont régis par la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et son ordonnance d'exécution (OPDo). Par « données personnelles », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Selon le contexte, ADNALYTICS intervient à deux titres distincts.

3.1 En tant que responsable du traitement

Pour les données qu'ADNALYTICS traite pour ses propres besoins : gestion de la relation client, prospection, fournisseurs, candidatures et exploitation du site. Ces traitements sont décrits dans la présente politique.

3.2 En tant que sous-traitant

Lorsque, dans le cadre du développement, de l'hébergement ou de la maintenance de logiciels pour le compte de ses clients, ADNALYTICS traite des données personnelles dont ses clients sont responsables (par exemple les données des utilisateurs finaux d'une application développée par ADNALYTICS). Ces traitements sont effectués exclusivement sur instruction du client concerné et encadrés par un contrat de sous-traitance (DPA) distinct. La présente politique ne s'y applique pas ; c'est la documentation du client responsable qui fait foi.

4.1 Clients et leurs collaborateurs

ADNALYTICS traite les données nécessaires à la relation contractuelle : nom et coordonnées des interlocuteurs, fonction, données relatives aux projets, échanges et données de facturation. Ces données servent à conclure et exécuter les contrats, fournir le support, assurer le suivi et la facturation, et respecter les obligations légales.

4.2 Prospects et personnes prenant contact

Lorsque vous contactez ADNALYTICS, notamment via le formulaire du site, ADNALYTICS traite votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message, afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'assurer le suivi commercial.

4.3 Fournisseurs et partenaires

ADNALYTICS traite les coordonnées et données contractuelles des personnes de contact chez ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires, aux fins de gestion de ces relations.

4.4 Candidats à un emploi

Lorsque vous postulez, ADNALYTICS traite les données de votre dossier de candidature (CV, lettre, parcours, échanges d'entretien) afin d'évaluer votre candidature. Si celle-ci n'aboutit pas, ces données sont supprimées dans un délai raisonnable après la fin du processus, à moins que vous n'acceptiez leur conservation en vue d'opportunités futures.

4.5 Visiteurs du site

Comme tout site web, l'hébergeur d'ADNALYTICS enregistre des données techniques de connexion (par exemple adresse IP, date et heure de la requête, type de navigateur) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés par le service anti-spam « Turnstile » (voir section 5). ADNALYTICS n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de profilage.

ADNALYTICS ne vend pas vos données et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales. ADNALYTICS recourt à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants, pour son compte et selon ses instructions :

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) assure l'hébergement du site et l'acheminement des e-mails ; les données correspondantes sont traitées et stockées en Suisse.
• Cloudflare, Inc. fournit le service anti-spam « Turnstile » qui sécurise le formulaire de contact ; à cette fin, certaines données techniques (notamment l'adresse IP et des éléments d'interaction) peuvent être traitées par ce prestataire.

Vos données peuvent par ailleurs être communiquées à des autorités ou des tiers lorsque la loi l'exige ou pour faire valoir ou défendre les droits d'ADNALYTICS.

En principe, vos données sont traitées en Suisse. Le service Turnstile étant fourni par Cloudflare, Inc., société dont le siège est aux États-Unis, certaines données techniques peuvent être transmises à l'étranger. Cette transmission est encadrée par des garanties appropriées au sens de la nLPD (notamment des clauses contractuelles de protection des données ou la certification du prestataire au titre d'un cadre de protection reconnu).

ADNALYTICS conserve les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis les supprime ou les anonymise :

• les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés le temps de traiter la demande, au plus tard douze (12) mois après le dernier échange, sauf relation contractuelle ou obligation légale ;
• les données liées à une relation client ou fournisseur sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les délais légaux de conservation, notamment la durée de conservation comptable de dix (10) ans prévue par le Code des obligations ;
• les dossiers de candidature non retenus sont supprimés dans un délai raisonnable après la fin du processus de recrutement ;
• les données techniques de connexion sont conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité.

Les échanges avec le site sont chiffrés au moyen du protocole TLS (HTTPS). ADNALYTICS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sûre.

Le site n'utilise pas de cookies de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et au dispositif anti-spam peuvent être utilisés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et lesquelles ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque leur traitement n'est plus justifié ;
• droit à la remise ou à la transmission des données (portabilité), dans les conditions prévues par la loi ;
• droit d'opposition à un traitement, dans les limites légales.

Pour exercer ces droits, contactez ADNALYTICS via le formulaire de contact du site. ADNALYTICS pourra vous demander de justifier de votre identité afin d'éviter toute divulgation à une personne non autorisée. Lorsque vos données sont traitées par ADNALYTICS en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client (section 3), votre demande doit être adressée à ce client, responsable du traitement.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch).

ADNALYTICS ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données.

ADNALYTICS peut adapter la présente politique afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur adnalytics.ch.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter ADNALYTICS via le formulaire de contact du site.

Les termes commençant par une majuscule non définis dans le présent CLUF ont le sens qui leur est donné dans les conditions contractuelles applicables entre vous et ADNALYTICS (offre, bon de commande ou conditions générales). En cas de divergence, ces conditions contractuelles spécifiques prévalent sur le présent CLUF.

• « Produit » : les logiciels, applications, interfaces, services en ligne (SaaS) et documentation associés, fournis sous forme exécutable ou accessibles à distance.
• « Licence » : le droit d'utilisation concédé à la section 2.
• « Utilisateur Autorisé » : une personne physique nommément désignée, autorisée à accéder au Produit dans la limite du nombre de licences souscrites.
• « Bon de Commande » : tout document (offre acceptée, contrat, formulaire de souscription) précisant le périmètre, la durée, le nombre d'Utilisateurs Autorisés et le prix.

2.1 Étendue

Sous réserve du respect du présent CLUF et du paiement des redevances applicables, ADNALYTICS (ou ses concédants) vous concède une Licence non exclusive, non cessible, ne pouvant donner lieu à des sous-licences et révocable, d'installer ou d'utiliser le Produit conformément à sa destination et au Bon de Commande applicable. La Licence est concédée pour la durée prévue au Bon de Commande, qu'il s'agisse d'une licence perpétuelle (achat unique) ou d'une licence à durée déterminée (par abonnement, régie par la section 5). Le Produit est mis à disposition sous licence ; il ne vous est pas vendu.

2.2 Portée d'utilisation

Sauf restriction contraire figurant au Bon de Commande, la Licence autorise un usage interne, y compris à des fins professionnelles et commerciales, par vos Utilisateurs Autorisés. La Licence ne vous confère aucun droit de revendre, redistribuer, héberger pour des tiers, ou exploiter le Produit en tant que prestation au bénéfice de tiers, sauf accord écrit distinct d'ADNALYTICS.

2.3 Composants tiers

Le Produit peut intégrer des composants ou services fournis par des tiers, soumis à leurs propres conditions et, le cas échéant, à une tarification distincte. Vous êtes tenu de respecter ces conditions. ADNALYTICS n'assume aucune responsabilité du fait de ces composants ou services tiers.

2.4 Réserve de droits

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par le présent CLUF sont réservés à ADNALYTICS et à ses concédants.

Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, et à ne pas permettre à un tiers de :

• vendre, louer, prêter, céder, distribuer, sous-licencier, mettre à disposition en mode service ou exploiter commercialement le Produit ou l'une de ses parties au bénéfice de tiers, en dehors du périmètre concédé ;
• décompiler, désassembler, soumettre à des opérations d'ingénierie inverse, ou tenter de toute autre manière de reconstituer le code source, la structure ou les algorithmes du Produit, sauf dans la stricte mesure où la loi impérative l'autorise et après en avoir informé ADNALYTICS par écrit ;
• copier, adapter, traduire, modifier le Produit ou en créer des œuvres dérivées, sauf autorisation expresse ;
• supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété, de droit d'auteur, de marque ou d'origine figurant dans ou sur le Produit ;
• contourner, désactiver ou compromettre les mesures techniques de protection, de contrôle d'accès, de gestion des licences ou de sécurité du Produit ;
• accéder au Produit afin de développer un produit ou service concurrent, ou à des fins d'analyse comparative destinée à publication, sans accord écrit ;
• imposer au Produit une charge anormale, en perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement, ou en compromettre la sécurité ou l'accessibilité pour d'autres utilisateurs ;
• introduire ou propager tout code malveillant (virus, cheval de Troie, ver ou dispositif analogue) ou participer à une attaque visant l'infrastructure d'ADNALYTICS ou de ses prestataires.

Vous vous engagez par ailleurs à utiliser le Produit dans le respect de l'ensemble des lois et règlements applicables.

L'ensemble des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit (notamment le code, les interfaces, l'architecture, les graphismes, textes, marques et noms qui le composent), ainsi que toute copie, correction, adaptation ou amélioration, demeurent la propriété exclusive d'ADNALYTICS ou de ses concédants. Le Produit est protégé par le droit suisse et les conventions internationales applicables.

Le présent CLUF ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Produit et ne saurait être interprété comme une cession de tels droits. Lorsque le Produit incorpore des éléments sous licence de tiers, ces concédants conservent l'intégralité de leurs droits. Tout retour ou suggestion que vous communiquez concernant le Produit pourra être exploité librement par ADNALYTICS, sans contrepartie ni obligation à votre égard.

Lorsque la Licence est concédée par abonnement, selon le Bon de Commande applicable, les présentes modalités s'appliquent.

5.1 Durée et renouvellement

La Licence est concédée pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d'activation (la « Période »). Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation notifiée par l'une des parties au moins trente (30) jours avant le terme de la Période en cours.

5.2 Nombre d'utilisateurs

La Licence est concédée pour le nombre d'Utilisateurs Autorisés indiqué au Bon de Commande. Chaque Utilisateur Autorisé est nominatif. L'accès peut être réattribué à un autre collaborateur en cas de départ, mais ne peut être partagé simultanément entre plusieurs personnes. Tout dépassement du nombre souscrit donne lieu à une facturation complémentaire au tarif en vigueur.

5.3 Redevances et paiement

Les redevances sont dues d'avance pour chaque Période, selon le tarif figurant au Bon de Commande. Sauf indication contraire, les factures sont payables à trente (30) jours net. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt moratoire de 5 % l'an (art. 104 CO) et autorise ADNALYTICS à suspendre l'accès au Produit jusqu'au complet paiement.

5.4 Évolution tarifaire

ADNALYTICS peut ajuster les redevances pour toute Période de renouvellement, moyennant un préavis écrit d'au moins soixante (60) jours avant le terme de la Période en cours. À défaut d'acceptation, vous pouvez résilier au terme de la Période en cours.

Sous réserve de souscription et de paiement, ADNALYTICS fournit les prestations de support et de maintenance décrites ci-après.

6.1 Périmètre

Le support technique consiste en l'assistance au diagnostic et à la correction des anomalies reproductibles affectant le Produit, ainsi qu'en la mise à disposition des correctifs et mises à jour publiés par ADNALYTICS.

6.2 Modalités

Le support est fourni par courriel, les jours ouvrés en Suisse (du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, hors jours fériés du canton de Vaud). Les délais de prise en charge indicatifs sont précisés au Bon de Commande ou dans une convention de niveau de service distincte.

6.3 Exclusions

Le support ne couvre pas, sauf accord distinct : les anomalies résultant d'une utilisation non conforme, d'une modification non autorisée, d'un environnement non supporté ou de composants tiers ; les développements spécifiques, la formation et la migration de données ; le rétablissement de données perdues du fait de l'Utilisateur.

6.4 Obligation de moyens

Les prestations de support constituent une obligation de moyens. ADNALYTICS ne garantit pas la correction de toute anomalie ni l'absence d'interruption.

L'accès au Produit, notamment en mode service (SaaS) ou depuis un terminal mobile, suppose une connexion à un réseau de communication électronique dont les frais sont à votre charge exclusive. La qualité de service, les temps de réponse et la disponibilité de certaines fonctionnalités peuvent dépendre de votre environnement matériel, logiciel et réseau. ADNALYTICS ne saurait être tenue responsable d'une dégradation imputable à ces facteurs et ne garantit pas la compatibilité du Produit avec tout appareil ou opérateur. ADNALYTICS peut mettre en œuvre des mécanismes de contrôle des licences et de détection d'usages non autorisés ; en cas d'usage contraire au présent CLUF, ADNALYTICS peut suspendre ou résilier la Licence et votre accès au Produit.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Produit est régi par un document distinct (politique de confidentialité, conditions générales ou contrat de sous-traitance / DPA), qui prévaut sur le présent CLUF s'agissant de ces questions. Le présent CLUF ne crée aucun droit ni obligation supplémentaire en matière de protection des données.

Dans la mesure autorisée par le droit impératif applicable, le Produit est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». ADNALYTICS et ses concédants ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'adéquation du Produit à un usage particulier, à sa qualité marchande, à son fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur, ou à la correction de toute anomalie. Vous assumez la responsabilité du choix du Produit au regard des résultats attendus, ainsi que de son installation, de son paramétrage et de son utilisation. Il vous appartient de sauvegarder vos données et de prendre les mesures appropriées de sécurité et de continuité.

10.1 Dommages exclus

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité d'ADNALYTICS et de ses concédants est exclue pour les dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, et les économies non réalisées, résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Produit.

10.2 Plafond

La responsabilité cumulée d'ADNALYTICS au titre du présent CLUF, quel qu'en soit le fondement, ne pourra excéder le montant des redevances effectivement payées pour le Produit au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

10.3 Réserve impérative

Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave d'ADNALYTICS, ni en cas de décès ou de lésions corporelles, ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit impératif (art. 100 et 101 CO).

Vous répondez des dommages causés à ADNALYTICS, à ses sociétés affiliées, concédants, prestataires et sous-traitants du fait d'un manquement de votre part au présent CLUF. Vous vous engagez à garantir et à relever indemne ADNALYTICS contre toute réclamation, action, perte, dommage et frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant de l'inexécution d'une obligation du présent CLUF ou d'un usage du Produit non conforme au présent CLUF ou à la loi. ADNALYTICS peut, à ses frais, assumer la direction de la défense de toute réclamation pour laquelle elle est garantie. La présente section survit à la résiliation du CLUF.

Le présent CLUF prend effet à la première des dates suivantes : achat, téléchargement, installation ou première utilisation du Produit, et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à ses termes. Chaque partie peut résilier selon les modalités prévues au Bon de Commande applicable. Le présent CLUF est en outre résilié de plein droit, sans préjudice de tout autre droit d'ADNALYTICS, en cas de manquement à l'une de vos obligations essentielles, notamment les sections 3 et 5.3. À la résiliation, quel qu'en soit le motif, vous devez cesser toute utilisation du Produit, le désinstaller et détruire toute copie en votre possession. Les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre (notamment les sections 4, 9, 10, 11 et 15) demeurent en vigueur.

ADNALYTICS peut réviser le présent CLUF pour des motifs juridiques, réglementaires, de sécurité ou liés à l'évolution du Produit. La version applicable est celle accessible via le Produit ou sur adnalytics.ch. En continuant d'utiliser le Produit après l'entrée en vigueur d'une révision, vous acceptez celle-ci ; à défaut, vous pouvez résilier conformément à la section 12. ADNALYTICS peut faire évoluer le Produit (mises à jour, maintenance, optimisations) à tout moment ; certaines modifications peuvent être installées automatiquement, et ADNALYTICS peut cesser de prendre en charge une version antérieure dès qu'une version plus récente est disponible.

14.1 Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer le présent CLUF, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable d'ADNALYTICS. ADNALYTICS peut céder le présent CLUF dans le cadre d'une réorganisation, fusion ou cession d'actifs.

14.2 Intégralité

Le présent CLUF, avec le Bon de Commande et les conditions contractuelles spécifiques applicables, constitue l'intégralité de l'accord des parties relativement à son objet.

14.3 Autonomie des clauses

Si une clause du présent CLUF est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle est réputée supprimée ou réduite dans la mesure strictement nécessaire, sans affecter la validité des autres clauses.

14.4 Absence de renonciation

Le fait pour ADNALYTICS de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ne vaut pas renonciation. Toute renonciation doit, pour être valable, faire l'objet d'un écrit signé.

Le présent CLUF est régi par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, au siège d'ADNALYTICS Sàrl, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral et des fors impératifs.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement dès lors qu'il passe commande ou signe une offre. En cas de divergence, les documents prévalent dans l'ordre suivant : le contrat ou l'offre signée ; les présentes CGV ; le cas échéant, le contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) applicable à l'usage des logiciels. Les conditions générales d'achat du Client sont expressément écartées, sauf acceptation écrite d'ADNALYTICS. ADNALYTICS peut modifier les présentes CGV ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de son acceptation.

Les offres d'ADNALYTICS sont valables trente (30) jours, sauf indication contraire. La commande peut être passée par écrit ou par signature de l'offre ; elle lie les parties dès sa confirmation par ADNALYTICS, par la livraison ou par le commencement d'exécution. ADNALYTICS peut refuser une commande, notamment en cas de doute sur la solvabilité du Client ou de facture antérieure impayée.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxe (HT) ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur s'ajoute au prix. Les frais éventuels (déplacements, licences tierces, matériel, prestations de tiers) sont en sus, sauf stipulation contraire de l'offre. Le prix d'une offre acceptée est ferme pour le périmètre convenu ; toute modification de périmètre est traitée conformément à la section 6.4. Les tarifs horaires et les prestations récurrentes peuvent être révisés moyennant préavis raisonnable.

4.1 Échéancier

Sauf convention particulière, les Prestations sont facturées selon l'échéancier prévu à l'offre (par exemple un acompte à la commande et le solde à la recette). À défaut d'échéancier, un acompte de 50 % est dû à la commande et le solde à la livraison ou à la recette au sens de la section 6.5.

4.2 Délai et retard

Les factures sont payables à trente (30) jours net, sans escompte, sauf arrangement écrit. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, un intérêt moratoire de 5 % l'an (art. 104 CO), ainsi que les frais de rappel et de recouvrement.

4.3 Suspension

En cas de retard de paiement, ADNALYTICS peut suspendre l'exécution des Prestations en cours et l'accès aux livrables jusqu'au complet paiement, sans que le Client puisse s'en prévaloir.

4.4 Réserve de propriété

Le matériel et les livrables demeurent la propriété d'ADNALYTICS jusqu'au paiement intégral du prix.

Chaque partie traite de manière confidentielle les informations non publiques de l'autre auxquelles elle accède dans le cadre des Prestations. Le traitement des données personnelles par ADNALYTICS est décrit dans sa politique de confidentialité. Lorsque, dans le cadre d'un projet, ADNALYTICS traite des données personnelles dont le Client est responsable, elle agit en qualité de sous-traitant, sur instruction du Client ; un contrat de sous-traitance (DPA) distinct est conclu lorsque la loi l'exige. ADNALYTICS est soumise à la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, RS 235.1).

6.1 Périmètre

ADNALYTICS exécute les Prestations conformément au périmètre et aux spécifications convenus dans l'offre ou le cahier des charges. Toute prestation non expressément prévue en est exclue.

6.2 Nature de l'obligation

Sauf stipulation contraire expresse, les Prestations de développement, de conseil et d'intervention technique constituent une obligation de moyens.

6.3 Collaboration du Client

Le Client fournit en temps utile les informations, accès, données, décisions, validations et environnements nécessaires, et désigne un interlocuteur compétent. Tout manquement ou retard du Client suspend d'autant les délais d'ADNALYTICS, qui n'est pas responsable des retards ou surcoûts qui en résultent et peut les facturer.

6.4 Modifications de périmètre

Toute demande de modification ou d'ajout par rapport au périmètre convenu fait l'objet d'un avenant écrit précisant son impact sur le prix et les délais. ADNALYTICS peut refuser ou facturer au tarif en vigueur toute prestation hors périmètre.

6.5 Livraison et recette

À la livraison, le Client dispose de quinze (15) jours pour vérifier la conformité des livrables au périmètre convenu et notifier par écrit les défauts éventuels, de manière documentée et reproductible. ADNALYTICS corrige les défauts avérés et remet une nouvelle version. Les livrables sont réputés acceptés : à défaut de notification de défaut dans le délai ; dès leur mise en exploitation par le Client ; ou à la signature d'un procès-verbal de recette. Les défauts mineurs n'empêchant pas un usage conforme ne font obstacle ni à la recette ni à l'exigibilité du paiement.

L'usage des logiciels fournis par ADNALYTICS est régi par le contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) applicable, qui précise notamment la portée de la licence, sa durée et ses restrictions. Sauf stipulation contraire, les licences à durée déterminée se renouvellent par tacite reconduction, sauf préavis d'au moins trente (30) jours avant l'échéance.

Lorsque la commande porte sur du matériel, les risques sont transférés au Client à la livraison. Le matériel bénéficie de la garantie du fabricant ou, à défaut, d'une garantie de douze (12) mois contre les défauts, à l'exclusion de l'usure normale et des dommages résultant d'une utilisation non conforme. Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard raisonnable n'ouvre pas droit à indemnité.

ADNALYTICS propose, selon l'offre, une assistance, des interventions et des formations. L'assistance est disponible les jours ouvrés de 09h00 à 18h00 et peut être fournie par télémaintenance. Les formations sont facturées à la demi-journée (quatre heures). Sauf forfait convenu, les services sont facturés au tarif horaire en vigueur. Les interventions techniques constituent une obligation de moyens ; il appartient au Client de vérifier l'exactitude des modifications apportées, le Client demeurant seul responsable de ses données.

10.1 Titularité

ADNALYTICS (ou ses concédants) conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, développements, méthodes, composants, bibliothèques et savoir-faire utilisés ou produits dans le cadre des Prestations, y compris les développements réalisés spécifiquement pour le Client.

10.2 Licence concédée

Sous réserve du paiement intégral, ADNALYTICS concède au Client une licence d'utilisation des livrables, non exclusive et non cessible, pour ses besoins internes, dans les conditions du CLUF ou de l'offre. Sauf cession expresse et écrite, aucun transfert de propriété intellectuelle n'a lieu.

10.3 Code source et réutilisation

Le code source n'est pas livré, sauf convention écrite distincte. ADNALYTICS demeure libre de réutiliser ses composants génériques, son savoir-faire et son expérience.

Pour les Prestations de développement, ADNALYTICS garantit la conformité des livrables au périmètre convenu pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la recette. Durant cette période, ADNALYTICS corrige sans frais les défauts avérés et reproductibles qui lui sont notifiés par écrit. Sont exclus les défauts résultant d'une modification non autorisée, d'une utilisation non conforme, d'un environnement non supporté, de composants tiers, ou de l'évolution de l'infrastructure, des données ou du cadre légal du Client. Les livrables sont par ailleurs fournis « en l'état » : ADNALYTICS ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur, ni leur adéquation à un usage non convenu. Le maintien en conditions opérationnelles au-delà de la garantie fait l'objet d'un contrat de maintenance distinct.

12.1 Dommages couverts

ADNALYTICS répond des dommages directs causés au Client résultant d'un manquement fautif à ses obligations. Sont exclus les dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la perte d'exploitation, de clientèle ou de données, et les économies non réalisées.

12.2 Plafond

La responsabilité cumulée d'ADNALYTICS au titre d'une commande, quel qu'en soit le fondement, est limitée au montant total payé par le Client pour la Prestation concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

12.3 Réserve impérative

Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave d'ADNALYTICS, ni en cas de décès ou de lésions corporelles, ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit impératif (art. 100 et 101 CO).

12.4 Données du Client

Le Client est seul responsable de la sécurité et de la sauvegarde des données qu'il gère au moyen des logiciels ; il lui incombe de mettre en place un système de sauvegarde efficace. En cas de perte de données, ADNALYTICS peut, sur demande et au tarif usuel, participer à leur restitution dans la mesure du possible, sans obligation de résultat.

Les contrats à durée déterminée prennent fin à leur terme ; les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés moyennant le préavis convenu. Chaque partie peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave de l'autre non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite. Les prestations exécutées et les frais engagés jusqu'à la résiliation restent dus. Les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre (notamment les sections 10, 12 et 16) demeurent en vigueur.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure échappant à son contrôle raisonnable. Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l'empêchement.

Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit d'ADNALYTICS. Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, elle est réputée réduite dans la mesure nécessaire, sans affecter les autres clauses. Le contrat, l'offre et les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord des parties.

Les présentes CGV et les Prestations sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, au siège d'ADNALYTICS Sàrl, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral et des fors impératifs.